Conditions d’utilisation de TuneCraft

En vigueur le [date de publication]

1. À propos de ces conditions
2. Licence
3. Ce que vous vous engagez à ne pas faire
4. Mises à jour et soutien
5. Vos données
6. La plateforme d’Atlassian et les limites d’utilisation
7. Propriété
8. Aucune garantie
9. Aucune responsabilité
10. Droit applicable
11. Dispositions générales

1. À propos de ces conditions

Ces conditions forment une entente entre Logiciels Plugincraft inc. (« Plugincraft », « nous »), société constituée en vertu des lois du Québec, Canada, et vous, l’organisation ou la personne qui utilise nos produits (« vous »). Elles couvrent l’application TuneCraft : automatisation et nettoyage du site pour Jira Cloud (l’« application »), notre soutien pour celle-ci et le site Web plugincraft.ca.

Vous acceptez ces conditions lorsque vous installez ou utilisez l’application. Si vous les acceptez au nom d’une organisation, vous confirmez que vous avez le pouvoir de l’engager.

2. Licence

L’application est vendue par abonnement par le Marketplace d’Atlassian. Ces conditions sont son contrat d’utilisation : la fiche du Marketplace y renvoie, et vous les acceptez lorsque vous installez l’application, l’essayez ou y souscrivez.

Atlassian vous facture, renouvelle votre abonnement et traite les remboursements selon les conditions d’utilisation du Marketplace d’Atlassian (en anglais). Le prix et le cycle de facturation sont ceux qu’affiche la fiche. Nous ne vous facturons pas directement.

Vous pouvez essayer l’application gratuitement pendant la période d’essai qu’offre Atlassian. Pendant un essai, les rapports et les vérifications de chaque outil fonctionnent en entier, avec ces limites : chaque outil de nettoyage peut modifier au plus 10 objets dans Jira, une modification d’étiquettes peut toucher au plus 1 000 tickets, et Optimiser prépare un correctif pour un seul flux. Annuler une modification ne compte jamais dans la limite.

Lorsque votre site Jira n’a ni abonnement ni essai actif, les outils de l’application cessent de fonctionner : ses pages en disent la raison, et elle refuse d’analyser, de produire un rapport ou de faire une nouvelle modification. L’aide, la page Historique (pour lister et supprimer des analyses), la page Modifications de chaque outil avec Annuler pour une modification déjà enregistrée (administrateurs Jira seulement), la Maintenance, la Taille de la base et le paquet de soutien continuent de fonctionner, de même que les paramètres qui disent qui peut ouvrir l’application et à partir de quelle durée sans utilisation quelque chose est jugé périmé (un champ, un filtre ou un espace, par exemple) et la désactivation des vérifications en arrière-plan d’un outil, pour qu’un administrateur puisse encore obtenir de l’aide, annuler une modification et faire du ménage. Il faut un abonnement ou un essai actif pour le modèle de coût et les nombres d’exécutions mesurés, les réglages qui activent des alertes et les alertes de test, les règles des contrôles de règles, les cibles et les consignes des vérifications, l’utilisation qu’un administrateur Jira saisit depuis la page d’utilisation de Jira, et l’activation des vérifications en arrière-plan d’un outil. Les outils refonctionnent dès qu’un abonnement est actif.

Vous ne pouvez utiliser l’application que pour les besoins internes de votre propre organisation.

Vous pouvez cesser d’utiliser l’application en tout temps en la désinstallant.

3. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• Vendre, louer, sous-licencier ou partager l’application avec quiconque hors de votre organisation.
• Copier, modifier, décompiler ou désassembler l’application, sauf dans la mesure où la loi le permet malgré cette restriction.
• Utiliser l’application pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui, ou en violation des conditions d’Atlassian.

4. Mises à jour et soutien

Nous publions des correctifs et des améliorations de temps à autre. Atlassian les livre à votre site. Une version qui demande une nouvelle permission est une version majeure, et vos administrateurs de site doivent l’approuver avant qu’elle soit installée sur votre site. Nous pouvons modifier ou retirer une fonction, par exemple lorsqu’Atlassian change sa plateforme, mais nous n’enlèverons pas la raison d’être de l’application.

Le soutien se fait par courriel à info@plugincraft.ca. Les heures de soutien sont du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de l’Est (Montréal), sauf les jours fériés du Québec, en français et en anglais. Une demande reçue en dehors de ces heures compte à partir du début du jour ouvrable suivant. Nous répondons aux problèmes critiques (l’application est inutilisable, ou une question de sécurité) dans les 24 heures, cinq jours ouvrables par semaine, et aux alertes de sécurité d’Atlassian dans les 8 heures ouvrables, comme le prévoit Réponse aux incidents. Nous répondons aux autres demandes aussi vite que nous le pouvons raisonnablement, habituellement dans les deux jours ouvrables. En dehors de ces engagements, nous ne promettons aucun délai fixe de réponse ou de résolution, sauf si nous en convenons par écrit.

Si nous décidons un jour de cesser d’offrir l’application, nous l’annoncerons au moins 90 jours à l’avance.

5. Vos données

Tout ce que vous créez avec l’application vous appartient. L’application le stocke dans le stockage Forge d’Atlassian pour votre site Jira, et ne nous l’envoie pas. Vous êtes responsable de ce que vous y mettez.

Lorsqu’un administrateur Jira confirme un changement, l’application le fait dans Jira avec les droits Jira de cet administrateur : par exemple un nouveau propriétaire ou un nouveau nom pour un filtre, le retrait d’un champ personnalisé, d’une étiquette, d’un espace, d’une version, d’un statut ou d’un workflow, ou la suppression de pièces jointes. L’application montre d’abord ce qu’elle va faire, garde un registre et offre une annulation là où Jira en permet une. Certains changements ne peuvent pas être annulés, comme ce que Jira supprime définitivement, et l’application le dit avant de demander. Vous êtes responsable de vérifier un changement avant de le confirmer et de conserver les fichiers d’enregistrement dont vous avez besoin.

L’application crée aussi des tickets Jira. Un avis à un propriétaire peut être envoyé par toute personne du niveau Gérer (un administrateur Jira, ou un membre d’un groupe qu’un administrateur Jira a autorisé à gérer TuneCraft), et il est créé en tant que cette personne. Les tickets de la page À faire sont créés en tant qu’administrateur Jira qui les confirme. Une alerte est créée par l’application, en son propre nom, dans le projet et le type de ticket qu’un administrateur Jira a choisis.

Les constats de l’application sont des suggestions fondées sur ce qu’elle peut lire. Un champ, un flux ou un filtre qu’elle donne comme inutilisé peut encore être nécessaire à quelque chose qu’elle ne voit pas, comme une autre application ou une règle qu’on ne lui a pas fournie. Ses chiffres disent s’ils sont mesurés ou estimés. Une estimation, comme les étapes qu’un correctif économiserait par mois, n’est pas une promesse d’économies ni de ce qu’Atlassian facturera.

Si un administrateur Jira active l’analyse automatique, l’expéditeur est un script que vous exécutez, sur vos propres systèmes ou comme tâche planifiée dans ScriptRunner Cloud, une application de scripts d’un autre éditeur que vous avez installée. Vous êtes responsable de l’expéditeur, de l’endroit où il s’exécute, de son horaire, du jeton d’API Atlassian qu’il utilise et de la clé de l’analyse automatique, que vous gardez secrète : quiconque la détient peut envoyer des analyses à l’application. Plugincraft n’exécute pas l’expéditeur et ne reçoit pas le jeton.

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels. Si vous avez besoin d’une entente de traitement des données, la nôtre est l’entente de traitement des données, et elle fait partie de ces conditions pour les données personnelles que l’application traite pour vous.

6. La plateforme d’Atlassian et les limites d’utilisation

L’application fonctionne sur Jira Cloud et Atlassian Forge, qu’exploite Atlassian. Votre utilisation des produits d’Atlassian est régie par votre entente avec Atlassian. Nous ne contrôlons pas les services d’Atlassian et ne sommes pas responsables de leurs pannes, de leurs limites ni de leurs changements. Si un changement d’Atlassian rend une fonction impossible à offrir, nous pouvons la retirer.

Atlassian ne donne aux applications aucun accès à vos règles d’automatisation Jira, ni pour les lire ni pour les modifier. TuneCraft travaille donc à partir de l’export de vos règles, ou de ce qu’envoie un expéditeur que vous exécutez, et prépare un flux corrigé que vous importez dans Jira. Elle ne modifie jamais une règle elle-même.

Atlassian limite le nombre de requêtes qui peuvent être faites à Jira pendant une période donnée, comme le décrit la documentation d’Atlassian sur la limitation du débit (en anglais). Lorsqu’une limite est atteinte, Jira refuse les requêtes jusqu’à sa réinitialisation. L’application se met alors en pause : les pages peuvent dire que Jira limite les requêtes et vous demander de réessayer un peu plus tard, une vérification en arrière-plan attend son tour suivant, et un changement qui s’arrête en cours de route signale ce qu’il n’a pas encore fait.

Les vérifications en arrière-plan lisent Jira en tant qu’application, et seulement lorsqu’un administrateur Jira les active. Elles s’exécutent dans un budget de points Jira que l’application se fixe elle-même : sur un site occupé, elles peuvent donc mettre un certain temps à se mettre à jour. L’application plafonne aussi la taille de ce qu’elle traite, comme la taille d’une analyse, le nombre d’objets qu’un changement peut toucher à la fois et ce qu’une vérification lit en un seul passage, pour rester dans ce que Jira et Forge permettent.

Atlassian fixe ses limites et peut les modifier en tout temps, et nous pouvons ajuster les plafonds de l’application en conséquence. Ces limites, ainsi que les retards, les pauses et les résultats partiels qu’elles causent, font partie du fonctionnement de l’application. Ce ne sont pas des défauts et ils ne donnent droit à aucune compensation.

7. Propriété

Plugincraft est propriétaire de l’application, de son code, de sa documentation, de ce site Web, ainsi que de ses noms et logos. Outre l’utilisation de l’application prévue à la section 2, ces conditions ne vous donnent aucun droit sur ceux-ci. Si vous nous faites des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

8. Aucune garantie

L’application, le site Web et notre soutien sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

9. Exclusion de responsabilité

Vous utilisez l’application, le site Web et notre soutien à vos risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Plugincraft n’est responsable d’aucun dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de leur utilisation ou de l’impossibilité de les utiliser, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif. Cela comprend toute perte ou altération de données, tout changement apporté à Jira et toute perte de profits, de revenus, d’affaires ou d’achalandage, même si nous avions été avisés de la possibilité de tels dommages.

Si un tribunal décide qu’une responsabilité ne peut être exclue malgré cette section, cette responsabilité se limite au montant payé pour votre abonnement à l’application au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation.

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, pour un préjudice corporel ou moral causé à autrui, ni un droit dont un consommateur dispose en vertu de la loi et auquel il ne peut renoncer par contrat.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relève des tribunaux du Québec, sauf si la loi vous donne, à titre de consommateur, le droit de l’intenter dans votre propre district. Avant de s’adresser aux tribunaux, chacun s’engage à tenter de régler le différend de bonne foi par courriel pendant au moins 30 jours.

11. Dispositions générales

• Modifications. Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Nous changerons la date en haut de la page et publierons un changement important sur cette page au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Un changement ne s’applique jamais à un différend né avant lui.
• Intégralité. Ces conditions et notre politique de confidentialité constituent l’entente complète entre nous au sujet de l’application.
• Divisibilité. Si un tribunal juge une partie de ces conditions inapplicable, le reste continue de s’appliquer.
• Absence de renonciation. Si l’un de nous n’exerce pas un droit immédiatement, il ne le perd pas pour autant.
• Cession. Nous pouvons céder ces conditions à un acheteur de Plugincraft, qui devra les respecter.
• Avis. Nous vous écrirons à l’adresse courriel que vous nous avez donnée. Vous pouvez nous écrire à info@plugincraft.ca.
• Langue. Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Vous pouvez choisir l’une ou l’autre version; les deux ont la même valeur.