Conditions d’utilisation

En vigueur le 16 octobre 2026

1. À propos de ces conditions
2. Votre licence
3. Essais
4. Ce que vous vous engagez à ne pas faire
5. Prix et taxes
6. Mises à jour et soutien
7. Vos données
8. La plateforme d’Atlassian et ses limites d’utilisation
9. Propriété
10. Aucune garantie
11. Exclusion de responsabilité
12. Fin de la licence
13. Droit applicable
14. Dispositions générales

1. À propos de ces conditions

Ces conditions forment une entente entre PluginCraft enr. (« PluginCraft », « nous »), entreprise immatriculée au Québec, Canada, et vous, l’organisation ou la personne qui utilise nos produits (« vous »). Elles couvrent l’application Craftline Hierarchy pour Jira Cloud (l’« application »), ses clés de licence et ses essais, notre soutien et le site Web plugincraft.ca.

Vous acceptez ces conditions lorsque vous installez l’application, entrez une clé de licence ou payez une licence. Si vous les acceptez pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.

Une licence du code source est vendue selon sa propre entente écrite. Si cette entente et les présentes conditions diffèrent, l’entente l’emporte.

2. Votre licence

Lorsque vous achetez une licence de site et que nous vous envoyons une clé, nous vous accordons une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable d’utiliser l’application sur le site Jira Cloud pour lequel la clé a été émise. Toute personne ayant accès à ce site peut utiliser l’application, pour les besoins internes de votre entreprise.

Une clé de licence ne fonctionne que sur son site. Si vous passez à un nouveau site Jira Cloud, écrivez-nous et nous émettrons sans frais une clé pour le nouveau site, à condition que l’ancien site cesse de l’utiliser.

Sans licence ni essai valide, vos hiérarchies restent lisibles et exportables, mais personne ne peut les modifier ni en créer.

3. Essais

Une clé d’essai vous permet d’utiliser l’application complète pendant 30 jours. Chaque site peut avoir jusqu’à trois essais. Les essais sont gratuits et sans obligation d’achat.

4. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• Vendre, louer, sous-licencier ou partager l’application ou une clé de licence avec quiconque hors de votre organisation.
• Utiliser une clé sur un site pour lequel elle n’a pas été émise, ou contourner la vérification de licence.
• Copier, modifier, décompiler ou désassembler l’application, sauf dans la mesure où la loi le permet malgré cette restriction.
• Utiliser l’application pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui, ou en violation des conditions d’Atlassian.

5. Prix et taxes

Le prix est celui de notre soumission ou de notre facture. Les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire sur la facture. Les taxes de vente, comme la TPS et la TVQ, s’ajoutent lorsqu’elles s’appliquent. Les factures sont payables dans les 30 jours.

Toutes les ventes sont finales. Les frais ne sont pas remboursables, en tout ou en partie, y compris si vous cessez d’utiliser l’application. L’essai gratuit vous permet de vérifier que l’application répond à vos besoins avant d’acheter.

6. Mises à jour et soutien

Nous publions des corrections et des améliorations de temps à autre. Atlassian les livre à votre site. Nous pouvons modifier ou retirer une fonction, par exemple lorsqu’Atlassian change sa plateforme, mais nous ne retirerons pas l’objet principal de l’application que vous avez payée.

Le soutien se fait par courriel à plugincraft.support@gmail.com. Nous répondons aussi vite que raisonnablement possible, habituellement en deux jours ouvrables. Nous ne garantissons pas de délais de réponse ou de résolution, sauf entente écrite.

Si nous décidons un jour de cesser d’offrir l’application, nous en aviserons les titulaires de licence au moins 90 jours à l’avance.

7. Vos données

Tout ce que vous créez avec l’application vous appartient. L’application le stocke dans le stockage Forge d’Atlassian de votre site Jira et ne nous l’envoie pas. Vous êtes responsable de ce que vous y mettez et des sauvegardes dont vous avez besoin.

Les écritures et autres modifications en masse changent des tickets Jira selon vos instructions et au nom de la personne qui les lance. L’application montre un aperçu et permet d’annuler une exécution, mais il vous revient de vérifier un changement avant de l’appliquer.

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.

8. La plateforme d’Atlassian et ses limites d’utilisation

L’application fonctionne sur Jira Cloud et Atlassian Forge, qu’Atlassian exploite. Votre utilisation des produits d’Atlassian est régie par votre entente avec Atlassian. Nous ne contrôlons pas les services d’Atlassian et ne sommes pas responsables de leurs pannes, de leurs limites ni de leurs changements. Si un changement d’Atlassian rend une fonction impossible à offrir, nous pouvons la retirer.

Atlassian limite le nombre de requêtes que chaque application peut faire à Jira sur une période donnée, comme l’explique sa documentation sur les limites de requêtes (en anglais). Lorsque l’application atteint cette limite, Jira refuse ses requêtes jusqu’à ce que la limite se réinitialise. L’application se met alors en pause : les pages peuvent indiquer que Jira limite les requêtes et vous demander de réessayer un peu plus tard, et une exécution d’écritures peut s’arrêter en cours de route et indiquer les changements qui restent à faire.

Pour laisser de la place aux personnes qui l’utilisent, l’application étale dans le temps son propre travail en arrière-plan (mise à jour des résultats des règles, maintien de la recherche Jira, calcul des totaux) et en retient une partie lorsque la limite de Jira approche. Sur un site très actif, une hiérarchie peut donc mettre un certain temps à refléter un changement fait dans Jira. Le travail qui masque un ticket qu’une personne ne peut plus voir n’est jamais retardé.

L’application limite aussi la taille de ce qu’elle traite, comme le nombre de lignes d’une hiérarchie, le nombre de tickets qu’une règle peut ajouter et le nombre de règles, afin de respecter ce que Jira et Forge permettent. Lorsqu’une limite est atteinte, l’application conserve ce qu’elle a construit et indique quelle limite a été atteinte.

Atlassian fixe ses limites et peut les changer en tout temps, et nous pouvons ajuster en conséquence les limites propres à l’application. Ces limites, et les délais, pauses et résultats partiels qu’elles entraînent, font partie du fonctionnement de l’application. Elles ne constituent pas un défaut et ne donnent droit à aucun remboursement ni à aucune compensation.

9. Propriété

PluginCraft est propriétaire de l’application, de son code, de sa documentation, de ce site Web, ainsi que de ses noms et logos. Outre la licence de la section 2, ces conditions ne vous donnent aucun droit sur ceux-ci. Si vous nous faites des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

10. Aucune garantie

L’application, le site Web et notre soutien sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

11. Exclusion de responsabilité

Vous utilisez l’application, le site Web et notre soutien à vos risques. Dans toute la mesure permise par la loi, PluginCraft n’est responsable d’aucun dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de leur utilisation ou de l’impossibilité de les utiliser, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif. Cela comprend toute perte ou altération de données, tout changement apporté à Jira et toute perte de profits, de revenus, d’affaires ou d’achalandage, même si nous avions été avisés de la possibilité de tels dommages.

Si un tribunal décide qu’une responsabilité ne peut être exclue malgré cette section, cette responsabilité se limite au montant que vous nous avez payé pour l’application au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation.

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, pour un préjudice corporel ou moral causé à autrui, ni un droit dont un consommateur dispose en vertu de la loi et auquel il ne peut renoncer par contrat.

12. Fin de la licence

Vous pouvez cesser d’utiliser l’application en tout temps en la désinstallant.

Nous ne pouvons mettre fin à votre licence que si vous manquez gravement à ces conditions et ne corrigez pas le manquement dans les 30 jours suivant notre avis écrit.

À la fin d’une licence, vous devez cesser d’utiliser sa clé. Les sections 7 à 11, 13 et 14 continuent de s’appliquer.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relève des tribunaux du Québec, sauf si la loi vous donne, à titre de consommateur, le droit de l’intenter dans votre propre district. Avant de s’adresser aux tribunaux, chacun s’engage à tenter de régler le différend de bonne foi par courriel pendant au moins 30 jours.

14. Dispositions générales

• Modifications. Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Nous changerons la date en haut de la page et aviserons les titulaires de licence par courriel au moins 30 jours avant un changement important. Un changement ne s’applique jamais à un différend né avant lui.
• Intégralité. Ces conditions, votre soumission ou facture et notre politique de confidentialité constituent l’entente complète entre nous au sujet de l’application.
• Divisibilité. Si un tribunal juge une partie de ces conditions inapplicable, le reste continue de s’appliquer.
• Absence de renonciation. Si l’un de nous n’exerce pas un droit immédiatement, il ne le perd pas pour autant.
• Cession. Vous pouvez céder votre licence avec l’entreprise qui l’utilise, après nous en avoir avisés. Nous pouvons céder ces conditions à un acheteur de PluginCraft, qui devra les respecter.
• Avis. Nous vous écrirons à l’adresse courriel associée à votre licence. Vous pouvez nous écrire à plugincraft.support@gmail.com.
• Langue. Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Vous pouvez choisir l’une ou l’autre version; les deux ont la même valeur.